La société European Trading Company est inscrite au registre du commerce sous le numéro 507 977 791 RCS Versailles. Son adresse postale est au 50 rue Panicale - Service Loisiro - 78320 La Verrière.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.loisiro.com (Loisiro.com) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" |
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Objet |
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par European Trading Company au consommateur.
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Confirmation de commande |
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande . |
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Preuve de la transaction |
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société European Trading Company dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Délais de règlement |
Les règlements sont effectués à la commande, et sans débit différé. |
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Informations sur les produits |
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Loisiro.com. European Trading Company ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où European Trading Company ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci |
Nos prix sont valables pour la journée.
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Délais de livraison
Nos délais moyens de préparation de commandes sont de 1 à 6 jours ouvrés, hors délai de transport, exceptés certains produits qui peuvent aller jusqu'à 12 jours (le délai est affiché sur la fiche article). Les délais de transport dépendent du transporteur sélectionné lors de la commande ou choisi par l'expéditeur en fonction du type de produit.
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
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Problème de livraison du fait du transporteur |
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 50, rue Panicale 78320 La Verrière. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
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Erreurs de livraison |
Le consommateur devra formuler auprès d'European Trading Company, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d'European Trading Company pourra être faite au 50, rue Panicale 78320 La Verrière.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera European Trading Company de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à European Trading Company dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 50, rue Panicale 78320 La Verrière.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'European Trading Company, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge d'European Trading Company, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
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Garantie des produits |
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que European Trading Company n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Loisiro.com et que European Trading Company se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie des produits est de deux ans (2 ans) à l'exception des batteries qui est de 6 mois. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par European Trading Company.
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Droit de rétractation |
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d'European Trading Company en envoyant une demande de retour par mail à contact@loisiro.com ou via le formulaire de contact sur notre site. Le produit devra être retourné au 50, rue Panicale 78320 La Verrière.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce avec une décote lors du remboursement si l'article est abimé ou n'est pas dans son emballage d'origine , ainsi que les frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, European Trading Company fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Pour toute demande de retour, merci de vous adresser directement à contact@loisiro.com
Vos produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et notices, dans un délai de 14 jours. Si ce délai est dépassé, votre demande sera refusée. Le retour des marchandises s'effectue aux frais et aux risques et périls de l'acheteur, conformément au code de la consommation. C'est pourquoi nous vous conseillons d'envoyer votre colis en suivi, de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques. Merci d'apporter un grand soin à l'emballage et au calage des produits retournés. Nous ne pourrions être tenus responsable en cas de perte de colis ou de dommage subi suite à une mauvaise préparation de votre colis. Après vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement du montant du/des produit(s) sera effectué sous 14 jours. Si le produit n'est pas conforme ou ne peut être revendu comme neuf, une décote pourra être appliquée ou la reprise refusée et le renvoi du produit sera à votre charge.
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Droits d’utilisation |
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure |
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. |
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Non validation partielle |
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation |
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable |
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à European Trading Company pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles |
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'European Trading Company d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges |
Toute commande passée par l’intermédiaire du site Loisiro.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'European Trading Company.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'European Trading Company. |
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